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Accès au dossier : le tribunal correctionnel annule une autre garde à vue

Vendredi 3 janvier, la 23e chambre correctionnelle de Paris a annulé une mesure de garde à vue, quatre jours après la décision du 30 décembre qui avait ouvert la voie.

par Julien Mucchiellile 10 janvier 2014

Très tard dans la soirée, vendredi 3 janvier, la chambre correctionnelle 23-1, présidée par Isabelle Pulver, a annulé la garde à vue d’un prévenu, car l’avocat n’avait pas eu accès à son dossier au moment de cette mesure.

C’est l’avocat Jérôme Goudard qui a obtenu cette nullité pour son client, qui a malgré tout été condamné à une peine de prison ferme –...

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