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- Avocat
par Valérie Avena-Robardetle 6 mai 2014
Un créancier avait obtenu la sanction de la fraude paulienne que recélait l’acte d’apport de la nue-propriété de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI) que les cautions avaient consenti à une autre SCI constituée entre leurs enfants. À la faveur de diverses mesures conservatoires et d’exécution – notamment le nantissement judiciaire provisoire et la saisie de ces parts sociales –, il a découvert l’existence de nantissements et de saisies antérieures, pratiqués sur l’usufruit des mêmes parts sociales par une autre SCI (la société Notre-Dame) dont les principaux actionnaires n’étaient autres que les cautions…...
