Admission d’une créance au passif : créance née d’un appel injustifié d’une garantie à première demande

Cet arrêt se rattache semble-t-il à une configuration inédite en jurisprudence : la contestation de la mise en œuvre d’une garantie à première demande par le donneur d’ordre, celui-ci estimant le montant versé par le garant, à la demande du bénéficiaire et au profit de celui-ci, indu. Le bénéficiaire de la garantie ayant fait l’objet d’une procédure collective, la (prétendue) créance de recours – en tant que créance antérieure au jugement d’ouverture – du donneur d’ordre au passif. La Cour de cassation, dans ce litige qui avait pour toile de fond une cession de parts sociales, affirme que l’existence de cette créance doit être prouvée, en application de l’article 1315, alinéa 1^er, du code civil, « conformément aux règles de preuve du droit commun ».

Les faits sont les suivants : la société Los Comaills...