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Article
Adoption définitive de la loi de finances rectificative
Adoption définitive de la loi de finances rectificative
La loi de finances rectificative pour 2014 ne touche finalement pas à la taxe de séjour mais revoit l’allocation temporaire d’attente pour les demandeurs d’asile.
par Marie-Christine de Monteclerle 28 juillet 2014
Après avoir fait l’objet d’un nouveau rejet par le Sénat le 21 juillet 2014, la loi de finances rectificative pour 2014 a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 23. Si les dispositions tendant à l’augmentation de la taxe de séjour en ont finalement été retirées, ce texte définitif comporte plusieurs dispositions importantes pour les collectivités publiques.
Les communes y trouveront deux sujets de satisfaction. En premier lieu, comme le...
