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Adoption définitive des propositions de loi sur les listes électorales
Adoption définitive des propositions de loi sur les listes électorales
L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté, le 19 juillet 2016, dans les textes de la commission mixte paritaire, trois propositions de loi, dont deux organiques, rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Trois textes qui, une fois n’est pas coutume, ont fait l’objet d’un certain consensus entre les deux chambres.
par Diane Poupeaule 21 juillet 2016
Les propositions de loi entendent revenir sur les règles « obsolètes » en vigueur qui « nuisent à la vitalité démocratique », selon leurs auteurs et rapporteurs, les députés Elisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (LR). Il s’agit aussi de remédier aux 9,5 millions de non inscriptions et de mal inscriptions et, partant, de faire baisser l’abstention.
L’une des principales innovations des textes, dont l’entrée en vigueur...
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