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Affaire Érignac : l’État condamné à verser 100 000 € aux mis en examen
Affaire Érignac : l’État condamné à verser 100 000 € aux mis en examen
19 ans après l’assassinat du préfet de Corse, neuf plaignants ont obtenu, lundi 27 mars, 100 000 € de dommages et intérêts. La première chambre civile a reconnu le « déni de justice » et la faute lourde de l’État, qui a maintenu sa mise en examen assortis de contrôles judiciaires pendant 18 ans.
par Julien Mucchiellile 28 mars 2017
C’était le dossier « fourre tout », l’information judiciaire 1337. La piste parallèle dans l’enquête sur l’assassinat du préfet Érignac, privilégiée par le directeur de la division nationale anti-terroriste (DNAT, aujourd’hui la SDAT), Roger Marion. Cette procédure a duré 18 ans et 4 mois (V. Dalloz actualité, 7 févr. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/183234) ? node/183234 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>183234). Certains ont été placés en détention provisoire, et tous ont vu leur contrôle judiciaire perdurer, alors que les assassins du préfet ont été définitivement condamnés en 2011. La cour d’assises spéciale qui jugea Yvan Colonna se souvient encore de Dominique-Mathieu Filidori, le présumé commanditaire de l’assassinat, qui avait longuement expliqué son désarroi à la barre des témoins.
Les « naufragés de la piste agricole », car ils étaient pour la plupart des syndicalistes agricoles, ont obtenu une très lourde condamnation de l’État : 100 000 € par personne, soit 900 000 € en tout pour l’État. « Cette décision, cinglante, confirme en quelques lignes lapidaires l’évidence de...
