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Article
Agence de voyages et circuit facultatif : absence de responsabilité
Agence de voyages et circuit facultatif : absence de responsabilité
Dès lors que la prestation litigieuse n’avait qu’un caractère facultatif et que, souscrite au Maroc, elle avait donné lieu à un paiement supplémentaire réglé en monnaie locale, la cour d’appel en a exactement déduit qu’elle était autonome.
par Nicolas Kilgusle 28 janvier 2015
La situation est classique : dans le cadre d’un voyage organisé par une agence déterminée, il est fréquemment proposé aux touristes de souscrire à diverses excursions facultatives et, naturellement, non comprises dans le forfait initial.
En l’espèce, il s’agissait d’un voyage au Maroc acquis auprès de la société Marmara. L’excursion en question permettait de découvrir la ville de Telouet à bord d’un véhicule 4x4. C’est à cette occasion qu’est survenu un accident.
L’article L. 211-17 du code du tourisme, dans sa...
