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Article
Allemagne : un « accord de paix » entre la Cour constitutionnelle fédérale et la CJUE ?
Allemagne : un « accord de paix » entre la Cour constitutionnelle fédérale et la CJUE ?
Au travers de sa décision rendue le 21 juin 2016 sur le programme d’opérations monétaires sur titre de la Banque centrale européenne, la Cour constitutionnelle fédérale a redéfini son rôle dans le dialogue avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
par Gilles Bouvaist, à Berlinle 27 juin 2016
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe s’est-elle réconciliée avec l’Union européenne ? Les commentateurs allemands n’ont en tout cas pas manqué de saluer la décision rendue par les juges. « Le deuxième Sénat, sous la présidence d’Andreas Voßkuhle, a secoué comme il faut l’esquif de la politique financière européenne sans le couler à la fin et sans que la réputation des parties impliquées soit trop dramatiquement affectée : cela mérite le respect », estime par exemple Maximilian Steinbeis, l’un des animateurs de Verfassungsblog, site consacré à l’actualité constitutionnelle allemande et européenne.
La décision, très attendue, portait sur une question délicate : en annonçant, le 6 septembre 2012, son intention de lancer un programme d’opérations monétaires sur titre – Outright Monetary Transaction (OMT), consistant à acheter directement des obligations émises par des États membres de l’Union européenne sur le marché secondaire de dettes souveraines –, la Banque centrale européenne (BCE) a-t-elle outrepassé ses attributions ?
L’annonce de ce dispositif, survenue en 2012 au point culminant de la...
