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Application de la loi Sauvadet aux maîtres auxiliaires

par Marie-Christine de Monteclerle 25 septembre 2017

Les périodes de remplacement qu’un enseignant contractuel effectue dans un établissement privé sous contrat d’association doivent être considérées comme des services publics effectifs pour l’application de la loi relative à l’accès à l’emploi titulaire du 12 mars 2012 (dite loi Sauvadet).

Le Conseil d’État était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)...

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