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Articulation accords de branche, accords d’entreprise : la répartition sera scindée en trois blocs
Articulation accords de branche, accords d’entreprise : la répartition sera scindée en trois blocs
Le projet de loi d’habilitation sur les ordonnances sur le droit du travail a été adopté hier en conseil des ministres. À l’occasion d’un point presse, la ministre du travail Muriel Pénicaud a présenté l’ébauche du découpage des thèmes de négociations. Douze domaines seraient ainsi réservés à la branche, le reste étant laissé aux mains de la négociation d’entreprise.
par Laurie Mahé Desportes (actuEL-RH)le 29 juin 2017
Les choses vont désormais aller vite. Dès le 4 juillet, la commission des affaires sociales (sous la présidence de la députée LREM Brigitte Bourguignon élue mardi soir) commencera à examiner le projet de loi d’habilitation, adopté hier en conseil des ministres. En attendant, on en sait déjà davantage sur la future articulation entre la négociation de branche et celle d’entreprise. Priorité du gouvernement dans cette nouvelle réforme du travail, cette thématique a donné lieu à une première série de concertations avec les partenaires sociaux, du 12 au 22 juin. Ces rencontres ont permis d’établir des orientations, présentées hier par la ministre du travail à l’occasion d’un point presse au ministère.
Un premier découpage des domaines de négociations a été arrêté. Les objectifs, selon le ministère du travail : « renforcer le rôle de la branche dans sa fonction de régulation économique et sociale » et « proposer davantage de capacité d’initiative à l’accord d’entreprise dans les autres domaines ».
Les domaines de primauté de la branche seraient étendus
Les thèmes de négociation seraient répartis en trois blocs. Le premier bloc rassemblerait les domaines où la négociation de branche prime de manière impérative sur la négociation d’entreprise, le deuxième bloc permettrait à la branche d’instituer des « clauses de verrouillage » sur certains thèmes dévolus en principe à l’entreprise et le troisième bloc correspondrait aux domaines où la négociation d’entreprise prime sur la négociation de branche.
Les...
