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La première chambre civile de la Cour de cassation, dans deux arrêts rendus le même jour, a précisé sa jurisprudence relative aux conséquences du retrait d’un associé d’une SCP d’avocats.
par Anne Portmannle 22 avril 2015
Les deux affaires concernaient des associations qui avaient mal tourné. Dans la première espèce, une SCP d’avocats a souhaité s’implanter en Chine et y a acquis 60 % des parts de la filiale asiatique d’un cabinet international, intégrant deux nouveaux associés chinois. Ces derniers auraient dû représenter le cabinet en Chine, mais en raison d’une irrégularité lors de l’opération de cession des parts du cabinet chinois au cabinet français, les autorités chinoises ont refusé de les désigner comme tels. L’associée chinoise a adressé un message à la SCP d’avocats, qui l’a interprété comme une volonté de retrait, dont elle a pris acte lors de l’assemblée générale suivante. Contestant ce retrait et réclamant une indemnisation à la SCP, l’ex-associée chinoise a saisi le bâtonnier de Paris d’une demande d’indemnisation et de désignation d’expert. Dans la seconde espèce, un avocat associé au sein d’une SCP s’est retiré de celle-ci et a saisi le bâtonnier de diverses demandes indemnitaires.
Les formalités du retrait de l’associé
Dans la première espèce, l’ancienne associée chinoise reprochait à la SCP d’avoir constaté son...
