Assurance sur la vie : adéquation du produit proposé par le banquier

L’obligation d’information qui pèse sur le banquier souscripteur d’une assurance de groupe, au profit du client auquel il propose d’adhérer, revêt une intensité particulière. À tel point d’ailleurs qu’il n’est plus vraiment possible de parler d’une simple obligation d’information. C’est ce dont témoigne cet arrêt de la deuxième chambre civile, publié au Bulletin et rendu le 8 décembre 2016.

En effet, face à une cour d’appel qui s’était contentée de considérer qu’aucun élément ne permettait de retenir un manquement à son obligation d’information et de conseil, la Cour de cassation, entre en voie de censure au visa de l’article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance du 10 février 2016. Selon la deuxième chambre civile, la cour d’appel aurait dû rechercher, ainsi qu’elle y était invitée, « si la banque, souscriptrice du contrat d’assurance de groupe et prestataire de services d’investissement, avait, lors de l’adhésion au contrat collectif d’assurance sur la vie en cause en janvier 2000, satisfait à son obligation de s’assurer de l’adéquation...