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Avec l’accès gratuit à toute la jurisprudence, des magistrats réclament l’anonymat

L’Union syndicale des magistrats redoute certaines conséquences de la mise en open data de toutes les décisions de justice. Elle voudrait que n’y figure plus le nom des juges. Mais ce souhait ne fait pas l’unanimité.

par Caroline Fleuriotle 6 février 2017

Des conséquences de la future mise à la disposition du public de l’ensemble des décisions de justice, prévue par la loi Lemaire, inquiètent l’Union syndicale des magistrats (USM). Cette mise à disposition gratuite doit être effectuée « dans le respect de la vie privée des personnes concernées » et être « précédée d’une analyse du risque de ré-identification des personnes », précise le texte.

Pour l’USM, le maintien du nom des juges dans ces décisions pourrait « favoriser des pratiques contraires aux principes d’un procès équitable ». Le syndicat estime que « la critique des décisions par l’exercice des voies de recours juridictionnelles risque de céder le pas à la critique de la personne même du juge ». Ainsi, les cas de recours à la protection fonctionnelle pourraient augmenter, prévient-elle.

Statistiques judiciaires nominatives

Autre crainte de l’USM : « l’établissement de statistiques judiciaires nominatives », permis par l’utilisation d’algorithmes. « Quel magnifique instrument pour identifier les juges qui ne rendent pas les décisions dans le sens souhaité par le...

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