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Article
Avis de l’ABF sur un projet en site inscrit portant à la fois sur une démolition et une construction
Avis de l’ABF sur un projet en site inscrit portant à la fois sur une démolition et une construction
par Rémi Grandle 24 mars 2015
Dans un site inscrit, lorsqu’une démolition est nécessaire à une opération de construction et que la demande de permis de construire porte sur ces deux volets, l’avis de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) doit être regardé comme portant sur l’ensemble de l’opération si celle-ci fait l’objet d’une présentation complète dans le dossier de demande.
Était en l’espèce contesté un permis de...
