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Article
Avocat : des écoutes téléphoniques peuvent caractériser une faute disciplinaire
Avocat : des écoutes téléphoniques peuvent caractériser une faute disciplinaire
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un avocat, condamné à une peine disciplinaire d’interdiction temporaire sur la foi de la retranscription d’une conversation téléphonique avec une personne qui n’était pas sa cliente mais qui était témoin ou victime potentielle de son client incarcéré.
par Anne Portmannle 1 octobre 2014
Un avocat a assisté l’un de ses clients, mis en examen pour une infraction dont la nature n’est pas révélée. Son client est placé en détention et lui adresse une lettre. L’avocat a pris alors l’initiative de contacter par téléphone une amie de son client, placée sur écoute par les policiers. Cette femme, qui n’est pas partie à la procédure, est cependant considérée par les enquêteurs comme victime potentielle ou à tout le moins témoin potentiel de l’infraction pour laquelle le client de l’avocat est mis en examen. L’avocat a eu avec elle une conversation de vingt minutes, et la transcription des écoutes révèle qu’il a cherché à l’influencer, en lui lisant la lettre que son client lui avait adressée depuis sa cellule, cherchant probablement à orienter son témoignage.
Poursuites disciplinaires
C’est à l’initiative du parquet général que...
