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Article
Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : deux décrets sont parus
Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : deux décrets sont parus
par Anne Portmannle 25 mai 2016
Deux décrets concernant les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation sont parus au Journal officiel du 22 mai 2016. Le premier, pris en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») modifie les conditions d’accès à la profession d’avocats aux Conseils, qui dont définies par le décret n°...
