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Les avocats aux conseils épargnés par la réforme de Bercy ?
Les avocats aux conseils épargnés par la réforme de Bercy ?
Les représentants de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ont été auditionnés, mardi 14 octobre 2014, par la mission d’information sur les professions juridiques réglementées.
par Caroline Fleuriotle 15 octobre 2014
Dans le rapport de l’Inspection générale des finances, il n’était pas question des avocats aux conseils. « Je me suis empressée de corriger cette erreur », a signalé, hier, Cécile Untermaier présidente–rapporteure de la mission d’information à l’Assemblée nationale sur les professions juridiques réglementées. Dans la perspective du futur projet de loi sur la croissance et le pouvoir d’achat de Bercy, cette mission d’information auditionnait les représentants des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Lors d’auditions précédentes, le président du Conseil national des barreaux, Jean-Marie Burguburu, proposait la création...
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