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Article
Le bâtonnier peut-il s’opposer à une perquisition à l’Ordre ?
Le bâtonnier peut-il s’opposer à une perquisition à l’Ordre ?
Le bâtonnier de Paris a annoncé dans la presse qu’il « empêcherait physiquement » l’accès aux ordinateurs de l’Ordre des avocats, si une perquisition était ordonnée par les juges dans les locaux du palais de justice. Que risque-t-il ?
par Anne Portmann avec Marine Babonneaule 17 mars 2014
Dans un article paru vendredi matin dans Le Figaro, le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, annonçait son intention de contrer une éventuelle perquisition des locaux de l’Ordre, qui ferait suite aux soupçons pesant sur l’institution – et plus particulièrement sur l’ancien bâtonnier Christiane Féral-Schuhl - dans l’affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy et de son avocat Thierry Herzog (lire l’article publié dans le quotidien Libération).
Un acte de rébellion, puni pénalement
Le bâtonnier parisien a tout préparé pour s’opposer à une éventuelle perquisition - c’est l’opération « Ecureuil ». Il a d’ailleurs prévenu la présidente du tribunal de grande instance de Paris, Chantal Arens, mardi dernier, à 16h30, preuve de « sa loyauté ». Si une telle opération devait intervenir, un sms serait envoyé sur le téléphone portable de 21 000 avocats du barreau, les invitant à venir à l’Ordre, en robe, pour protester contre la perquisition et protéger le secret professionnel. Le bâtonnier a, lui, promis « d’empêcher physiquement l’accès » aux ordinateurs de l’Ordre.
Pour le professeur de droit pénal à...
