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Article
À Béziers, ficher les chiens et leurs propriétaires reste une mesure disproportionnée
À Béziers, ficher les chiens et leurs propriétaires reste une mesure disproportionnée
La cour administrative d’appel de Marseille confirme la suspension de l’arrêté du maire de Béziers du 1er juin 2016 prescrivant l’identification génétique des chiens circulant dans le centre-ville et le fichage de l’identité du propriétaire.
par Jean-Marc Pastorle 8 décembre 2016
L’arrêté litigieux prescrivait aux détenteurs de chiens qui font circuler leurs animaux dans le centre-ville de prendre toutes dispositions pour permettre l’identification génétique de ces animaux et le fichage de l’identité du propriétaire. Selon le juge des référés de la cour biterroise, l’arrêté pris par Robert Ménard s’inscrit bien dans le cadre des pouvoirs de police du maire mais il existe une disproportion entre...
