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Article
Le calcul des cotisations d’assurance vieillesse des professions libérales
Le calcul des cotisations d’assurance vieillesse des professions libérales
Les cotisations des assurés relevant de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires, et font l’objet, lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, d’une régularisation.
par Wolfgang Fraissele 19 décembre 2014
En application de l’article L. 642-1 du code de la sécurité sociale, toute personne qui exerce une activité professionnelle relevant du régime des professions libérales doit verser des cotisations d’assurance vieillesse de base. Elle sont dues à partir du premier jour du trimestre civil suivant le début d’activité jusqu’au dernier jour du trimestre civil au cours duquel la radiation a lieu. Conformément à l’article L. 642-2 du code de la sécurité sociale, les cotisations d’assurance vieillesse sont assises sur le revenu net de l’année procuré par l’activité non salariée et pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Depuis la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, l’assiette des cotisations peut être fixée à la...
