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Article
Carte des cours d’appel : « une simplification serait nécessaire »
Carte des cours d’appel : « une simplification serait nécessaire »
par Caroline Fleuriotle 11 mai 2015
Après le rapport de la Cour des comptes qui prônait de faire correspondre chaque cour d’appel à une région (V. Dalloz actualité, 12 févr. 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/171057) ? node/171057 : NULL,...
