Ce que je n’ai pas pu dire : l’ancien juge d’instruction a manqué de prudence dans l’expression

Après la publication, en novembre 2009, aux éditions Robert Laffont, d’un livre intitulé Ce que je n’ai pas pu dire, relatant des entretiens de M. Z…, qui fut juge d’instruction chargé des affaires de terrorisme au tribunal de Paris, avec M. A…, journaliste, M. X… fit citer devant le tribunal correctionnel les auteurs et l’éditeur de l’ouvrage, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, en raison de plusieurs passages consacrés à l’affaire dite « de l’avenue Trudaine », survenue le 31 mai 1983, au cours de laquelle un commando du groupe « Action directe » avait ouvert le feu sur des policiers, tuant deux d’entre eux et blessant grièvement un troisième.

Les premiers juges relaxèrent les prévenus puis la cour d’appel confirma ce jugement. Précisément, pour leur reconnaître le bénéfice de la bonne foi (et débouter la partie civile de ses demandes), les juges du fond retinrent que, si l’imputation selon laquelle M. X… figurait parmi les auteurs de la fusillade portait bien atteinte à son honneur et à sa considération au sens de l’article 29, alinéa 1^er, de la loi du 29 juillet 1881, M. Z… avait pu, du fait de...