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CEDH : la dernière halte du « randonneur nu »

Eu égard à la grande latitude dont jouissent les États membres en la matière, les mesures répressives prises à l’encontre d’un requérant pour atteinte à l’ordre public parce qu’il était apparu nu dans des lieux publics ne violent pas les articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

par Nicolas Nalepale 10 novembre 2014

La liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH), constitue « l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun » (V. CEDH, 10 déc. 2007, Stoll c/ Suisse, req. n° 69968/01, AJDA 2008. 988, chron. J.-F. Flauss ). Elle porte non seulement sur le contenu des idées exprimées, mais également sur la forme employée pour les communiquer....

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