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Article
Celui qui substitue le bâtonnier au conseil de l’Ordre ne vote pas
Celui qui substitue le bâtonnier au conseil de l’Ordre ne vote pas
La cour d’appel de Paris a annulé une délibération du conseil de l’Ordre des avocats de Paris, qui accordait une subvention à un syndicat d’avocats, car l’ancien bâtonnier qui substituait le bâtonnier en exercice, parti en cours de séance, a pris part au vote.
par Anne Portmannle 31 mai 2016
L’affaire concernait une subvention accordée au syndicat d’avocats « Manifeste des avocats collaborateurs » (MAC), qui depuis sa création en 2012, a sollicité auprès de l’Ordre des avocats de Paris une subvention, comme ce dernier en accorde aux principaux syndicats d’avocats. Le 7 avril 2015, le conseil de l’Ordre des avocats de Paris a ainsi accordé une subvention de 2 000 € au MAC. « Insuffisant », selon son président, l’avocat Avi Bitton, également membre du conseil de l’Ordre. Il réclamait l’allocation d’une subvention de 13 500 € pour le syndicat. Il forme alors une réclamation auprès de l’Ordre, restée sans réponse et donc implicitement rejetée. Il saisit la cour d’appel.
Recours recevable
À l’occasion d’une précédente affaire, visant à...
