Censure de la représentation de Paris au conseil de la métropole

Le Conseil constitutionnel a censuré, dans une décision du 6 août 2015, les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) relatives à la représentation de la ville de Paris au conseil de la métropole. Le projet NOTRe ayant fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire (V. Dalloz actualité, 16 juill. 2015, obs. M.-C. de Montecler isset(node/173861) ? node/173861 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173861), c’est la seule disposition de ce texte-fleuve (136 articles) qui avait été déférée au Conseil constitutionnel par les députés et les sénateurs de l’opposition. Les deux saisines critiquaient en effet le seul article 59 et, plus précisément, les nouvelles règles qu’il instaurait pour la représentation de la ville de Paris au sein du conseil de la métropole du grand Paris, tant à titre définitif qu’à titre transitoire.

Alors que le nombre total des conseillers métropolitains a été réduit par rapport à ce que...