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Article
Centre de rétention : un rapport préconise la rétention en « milieu ouvert »
Centre de rétention : un rapport préconise la rétention en « milieu ouvert »
Dispositif gradué, humanisation, meilleur accès au droit : le rapport fait 22 propositions pour réformer les centres de rétention administrative.
par Julien Mucchiellile 24 juillet 2014
La commission des lois du Sénat a remis hier un rapport d’information au sujet de la rétention administrative, qui doit être prochainement réformée, trois ans après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration. Les rapporteurs Eliane Assassi (CRC) et François-Noël Buffet (UMP) ont détaillé leurs propositions visant à améliorer la période précédant les « reconduites à la frontière ».
Immédiatement, La rapporteure sénatrice de gauche a exprimé son opinion personnelle : « je suis contre le principe même de centre de rétention administrative ». Elle a également fait part de son ambition de supprimer, à terme, les audiences délocalisées des tribunaux de grande instance (TGI) – ces deux propositions figurent à la fin du rapport. Mais face au fonctionnement actuel de la justice des étrangers et dans l’objectif d’obtenir un accord de tout le Sénat, un consensus a dû être...
