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La marque semi-figurative Cheval blanc déposée en 1933 pour désigner des vins a fait l’objet d’une saga jurisprudentielle qui a duré presque dix ans. Elle s’achève avec l’arrêt de la chambre commerciale du 8 juin 2017.
par Jeanne Daleaule 21 juin 2017
Cette décision aura les honneurs d’une publication au rapport de la Cour de cassation et restera donc gravée sur les tables, à l’instar du souvenir de ceux qui ont eu la chance de déguster le premier grand cru classé A de la marque litigieuse…
L’arrêt du 8 juin 2017 a été rendu sur renvoi après cassation (Com. 7 janv. 2014, n° 12-28.041, D. 2015. 230, obs. J.-P. Clavier, N. Martial-Braz et C. Zolynski 
; LEPI mars 2014, p. 7, obs. Herpe ; PIBD 2014. III. 229), ce qui explique la durée de cette affaire qui a commencé le 11 avril 2008 par l’assignation délivrée au propriétaire et sa société d’une exploitation viticole située à Saint-Germain-de-Graves afin d’obtenir l’annulation de la marque nominative Domaine du Cheval blanc et de la marque figurative représentant une tête de cheval harnachée déposées en 1973 et 2003 pour désigner des vins. La dénomination sociale de la société Chaussié de Cheval blanc était également visée...
