- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Le code des douanes de l’Union est entré en vigueur
Le code des douanes de l’Union est entré en vigueur
Issu du règlement (UE) n° 952/2013 du 9 octobre 2013, le code des douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur le 1er mai 2016.
par Eric Chevrierle 2 mai 2016
Le CDU marque une étape importante dans l’approfondissement de l’union douanière, composante historique (le tarif douanier commun remonte à 1968) et majeure du grand marché intérieur (Lettre DAJ n° 154, 21 nov. 2013, obs. H. Crocquevieille).
Le nouveau texte remplace le code des douanes communautaire...
Sur le même thème
-
Conformité au droit européen de la taxe générale sur les activités polluantes
-
Pot-pourri de droit douanier
-
[PODCAST] La fiscalité, c’est Rock ! - Épisode 25 : Emmeline Bocherel
-
[PODCAST] La fiscalité, c’est Rock ! - Épisode 24 : Anthony Roustan
-
[PODCAST] La fiscalité, c’est Rock ! - Épisode 23 : Joëlle et Ivan Bui
-
Précision sur les modalités de liquidation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicables à un mandataire d’assureurs établis en Union européenne
-
[PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 22 : Céline Morel
-
[PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! – Épisode 21 : Judith Fleuret
-
Créance douanière : compétence du juge de l’exécution pour constater sa prescription
-
Précision quant aux mécanismes de transaction de l’administration fiscale