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Concurrence déloyale entre cabinets d’avocats : preuve de l’intention de nuire
Concurrence déloyale entre cabinets d’avocats : preuve de l’intention de nuire
La cour d’appel de Paris a rejeté les demandes de dommages et intérêts formées par un cabinet parisien à l’encontre d’un cabinet concurrent, qu’il accusait d’avoir débauché un tiers de ses associés et de ses collaborateurs.
par Anne Portmannle 30 janvier 2015
C’est en réalité après une tentative avortée de rapprochement entre deux cabinets d’avocats de la région parisienne, l’un situé à Paris et l’autre dans les Hauts-de-Seine, que certains des associés du cabinets des Hauts-de-Seine ont décidé de quitter leur structure pour rejoindre le cabinet parisien, emmenant avec eux dossiers, collaborateurs et assistants. Les associés retrayants dirigeaient respectivement les départements fiscal, immobilier et social du cabinet.
La structure que les associés ont délaissée a saisi le bâtonnier des Hauts-de-Seine, formant une demande d’arbitrage concernant les circonstances et les conséquences du départ de deux des associés et l’attitude du cabinet concurrent à son égard. Après plusieurs désignations d’experts, le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lyon, désigné comme arbitre a, notamment, condamné les deux associés retrayant à payer des dommages et intérêts à leur ancien cabinet, en réparation des préjudices matériel et moral subis par leur...
