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Conflit de saisies : la saisie pénale l’emporte

par Valérie Avena-Robardetle 9 mars 2016

Une banque, la société Landsbanki Luxembourg, actuellement en liquidation judiciaire, a été mise en examen. Le juge d’instruction, en 2012, a ordonné la saisie pénale de la créance que la banque détenait sur deux époux coemprunteurs au titre d’un solde de prêt impayé. En 2013, le liquidateur de la banque, ès qualités, leur a...

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