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Article
Le conseil de juridiction, lieu de « grands-messes inutiles »
Le conseil de juridiction, lieu de « grands-messes inutiles »
L’Union syndicale des magistrats s’oppose au projet de création du conseil de juridiction, annoncé la semaine dernière par la Chancellerie. La cour d’appel de Paris serait intéressée pour accueillir une expérimentation.
par Caroline Fleuriotle 19 septembre 2014
« Le pire a été évité mais nous sommes toujours contre le projet de création du conseil de juridiction », signale Marie-Jane Ody, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats (USM), en charge des questions sur « la Justice du XXIe siècle ». La semaine dernière, la Chancellerie annonçait l’expérimentation de conseils de juridiction auprès des cours d’appel et des tribunaux de grande instance (V. Dalloz actualité, 12 sept. 2014, obs. M. Babonneau isset(node/168278) ? node/168278 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>168278). Composés de divers acteurs du monde du droit, ces conseils « permettront une réflexion commune sur des problématiques transversales telles que l’aide juridictionnelle, l’accès au droit, l’accès à la justice, la conciliation, la médiation et l’aide aux victimes », explique-t-elle dans une « communication ».
Des magistrats ont eu des sueurs froides lors des concertations dans le cadre de « la justice du XXIe siècle ». Selon Marie-Jane Ody, il a été envisagé que le fonctionnement des juridictions (affectations des magistrats, nombre d’audiences, etc.) puisse être...
