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Article
Conseil de prud’hommes de Meaux : l’État condamné pour déni de justice
Conseil de prud’hommes de Meaux : l’État condamné pour déni de justice
Le tribunal d’instance de Meaux a condamné l’État à verser la somme totale de 476 000 €, à environ 120 plaignants, pour déni de justice. En cause, des délais anormalement longs en matière prud’homale.
par Julien Mucchiellile 19 avril 2017
Ils étaient une vingtaine à plaider, le 18 janvier 2017 (v. Dalloz actualité, 19 janv. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/182832) ? node/182832 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>182832), la cause de justiciables victimes des délais d’audiencement particulièrement longs qui touchent le conseil des prud’hommes de Meaux. Le 22 mars dernier, le tribunal d’instance a fait droit à pratiquement toutes les demandes de ces plaignants, en leur accordant des...
