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Contrat de coffre-fort : obligation de surveillance du banquier
Contrat de coffre-fort : obligation de surveillance du banquier
La banque qui met un coffre-fort à la disposition d’un client est tenue d’une obligation de surveillance qui lui impose d’établir qu’elle a accompli toutes les diligences utiles pour en contrôler l’accès par un tiers, fût-il muni d’une clé.
par Xavier Delpechle 21 mars 2016
Cet arrêt, relatif au contrat de location de coffre-fort, mérite d’être connu, ne serait-ce que par ce que cette institution bancaire ne suscite guère de contentieux. Les faits sont les suivants : un particulier a souscrit auprès d’une agence bancaire un « contrat de coffre-fort ». À la suite de son décès, la clé a été restituée à la banque par son fils. Lors des opérations de liquidation de la succession, il a été constaté que le coffre-fort était vide. Reprochant à la banque un manquement à son obligation de gardiennage, la fille du défunt l’a assignée en paiement de dommages-intérêts. On devine le non-dit : le fils aurait vidé le coffre-fort et la banque aurait laissé faire… Pourtant, les juges du fond dédouanent totalement la banque....
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