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Article
Contre l’insécurité, renforcer les pouvoirs des partenaires locaux
Contre l’insécurité, renforcer les pouvoirs des partenaires locaux
Il existe de nombreuses instances permettant de coordonner la lutte contre l’insécurité entre les acteurs locaux et nationaux, administratifs et judiciaires. Mais au souci d’efficacité s’opposent parfois la nécessaire protection des libertés et la séparation des pouvoirs.
par Julien Mucchiellile 3 septembre 2014
Le 5 juin 2014, l’Assemblée nationale adoptait en première lecture la réforme pénale et son lot de mesures phares. Une autre disposition, plus discrète, prévoyait des changements conséquents dans des dispositifs de prévention de la délinquance, dont les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Dans ces conseils, siègent des représentants de l’autorité judiciaire (le procureur), de l’autorité administrative (le préfet) mais également des élus et des acteurs associatifs locaux. Or, comme Mediapart l’expliquait, les articles 15 et 17 du projet de loi prévoyaient que la justice puisse transmettre aux CLSPD et aux états-majors départementaux de la sécurité (EMDS) des données personnelles (bulletin n° 1 du casier judiciaire, expertises psychiatriques, extraits de jugement) sur des citoyens sortant de prison. Ces informations personnelles, sensibles, relevant de la vie privée, auraient donc pu être mises à la disposition d’entités dont rien n’aurait garanti qu’elles en auraient fait un usage conforme aux libertés individuelles.
Au grand soulagement des professionnels de la justice, ces dispositions n’ont pas été retenues dans la version finale de la réforme, qui doit entrer en vigueur le 1er octobre. Cette polémique a permis de mettre en lumière l’existence de ces conseils, dispositifs de prévention de la délinquance et de lutte contre l’insécurité à l’échelle locale et ultra locale.
Le CLSPD, instance de coordination locale du contrat local de sécurité, a été créé en 2002, succédant au conseil communal de prévention de la délinquance (CCPD) consacré en 1983. L’objectif est de délocaliser la lutte contre l’insécurité en favorisant une coopération entre tous les acteurs locaux, tout en maintenant une homogénéité d’action à l’échelle nationale, grâce à la présence d’un...
