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Article
Contrôle au faciès : « Nous ne vivons pas dans un régime d’apartheid »
Contrôle au faciès : « Nous ne vivons pas dans un régime d’apartheid »
Hier, devant la cour d’appel de Paris, treize personnes estimant avoir fait l’objet de contrôles de police en raison de leur seule apparence ont demandé la condamnation de l’État pour faute lourde et 10 000 € de dommages et intérêts chacun. Ils avaient été déboutés en première instance.
par Anne Portmannle 26 février 2015
L’audience s’est tenue dans la grande salle de la première chambre de la cour d’appel de Paris, la seule qui permettait d’accueillir le public, nombreux, venu assister à l’audience. Les plaignants étaient, en effet, soutenus par le collectif « Stop le contrôle au faciès ». En première instance, les treize demandeurs avaient été déboutés de leurs demandes, faute pour eux d’avoir apporté la preuve de la défaillance de l’État dans l’organisation des contrôles de police. Et c’est aussi autour de ces questions de preuve que se sont cristallisés les débats en appel. Tout comme en première instance. Mais les appelants avaient cette fois un allié de poids.
Question de preuve
Le Défenseur des droits est, en effet, intervenu en soutien des treize appelants. Représenté à l’audience par l’avocat...
