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Article
Contrôle par la Cour de cassation de la motivation des arrêts d’assises : précisions
Contrôle par la Cour de cassation de la motivation des arrêts d’assises : précisions
Dans la lignée de trois arrêts rendus le 3 novembre 2016, la Cour de cassation précise, dans notre espèce, le contrôle qu’elle effectue de la motivation, par la cour d’assises, des éléments à charge qui l’ont convaincue de la culpabilité de l’accusé.
par Lucile Priou-Alibertle 6 décembre 2016
En l’espèce, un homme avait été mis en accusation devant la cour d’assises du Var pour meurtre, tentative de meurtre aggravé et viol aggravé. Condamné à une peine de trente ans de réclusion criminelle, il était l’auteur du pourvoi (V. les trois arrêts, Crim. 3 nov. 2016, n° 15-87.038, n° 15-82.430 et n° 15-84.339, Dalloz actualité, 23 nov. 2016, obs. L. Priou-Alibert isset(node/181799) ? node/181799 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>181799).
Dans un moyen fondé notamment sur les articles préliminaires et 365–1 du code de procédure pénale ainsi que sur les articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’accusé invoquait l’irrespect de l’exigence de motivation de l’arrêt d’assises qui, pour le condamner du chef de viol, faisait état de l’aveu, à l’audience, par l’accusé des blessures infligées à la victime, de la localisation des blessures rendant évidente l’intention de tuer, de la version de la victime corroborée par des...
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