Coordination des régimes en matière d’assurance invalidité

Le bénéfice de l’assurance invalidité n’est ouvert qu’aux salariés justifiant de certaines conditions administratives et médicales. Si l’assuré social doit notamment avoir été immatriculé depuis au moins douze mois avant son interruption de travail et justifier d’un certain montant de cotisations, le droit à pension est également subordonné à la constatation d’une invalidité réduisant au moins des deux tiers la capacité de travail. Toutefois, qu’en est-il du sort des personnes qui ont exercé successivement ou alternativement des activités relevant d’un régime de salariés et d’un régime de non-salariés ? Le code de la sécurité sociale comporte les dispositions de coordination. Le point de départ est posé par l’article L. 171-1 qui dispose que « des règles de coordination sont applicables aux travailleurs qui passent d’une organisation spéciale de sécurité sociale à l’organisation générale, ou inversement, ainsi qu’aux travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d’une...