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« La Cour de cassation est placée sous le contrôle direct du gouvernement »

À partir du 1er janvier 2017, l’inspection générale de la justice exercera une mission permanente de contrôle sur l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire. Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin parlent d’une « rupture avec la tradition républicaine observée jusqu’à ce jour ».

par Caroline Fleuriotle 8 décembre 2016

Le décret portant création de l’inspection générale de la justice est dans le viseur de la Cour de cassation (décr. n° 2016-1675, 5 déc. 2016, JO 6 déc.). Par ce texte, la Cour de cassation « est placée sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministre de la justice », dénoncent Bertrand Louvel et Jean-Claude...

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