Créance prioritaire : honoraires du débiteur au titre des droits propres

Rien ne permet d’exclure du champ des créances postérieures prioritaires la créance d’honoraires de l’avocat du débiteur assistant celui-ci dans l’exercice de ses droits propres. Le texte de l’article L. 622-17 du code de commerce, que la Cour de cassation rappelle opportunément à l’appui de sa censure, pose, en effet, deux conditions alternatives s’agissant de la finalité de la créance, lesquelles sont susceptibles l’une et l’autre d’être remplies. La première condition – à elle seule suffisante – quasi automatiquement, puisque le contrat...