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Article
Criminalité écologique : ce que la chancellerie attend des parquets
Criminalité écologique : ce que la chancellerie attend des parquets
par Caroline Fleuriotle 24 avril 2015
« En cas de gain économique avéré résultant du non-respect du droit de l’environnement, il importe de requérir des peines dissuasives et proportionnées au montant du gain », signale le garde des Sceaux dans une circulaire à destination des parquets. Quelques mois avant la tenue à Paris de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques, ce document fixe les « orientations de politique pénale en matière d’atteintes à...
