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La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que l’Italie n’avait pas violé la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en condamnant un avocat qui avait outrepassé son droit à la liberté d’expression en formulant des reproches gratuits à l’égard d’un magistrat.
par Anne Portmannle 6 juillet 2015
Quelles sont les limites à ne pas dépasser pour un avocat lorsqu’il critique un magistrat ? L’arrêt rendu le 30 juin 2015 par la CEDH pose très concrètement les limites de la liberté d’expression dans ce domaine. L’affaire concernait un avocat italien et qui avait, semble-t-il, rencontré des difficultés avec un magistrat du tribunal de Lucques (Toscane) à l’occasion d’une procédure de partage d’héritage dans laquelle il représentait une des parties.
Après avoir adressé au Conseil supérieur de la magistrature un courrier pour se plaindre du comportement du magistrat, il a adressé à plusieurs juges du tribunal de Lucques une « lettre circulaire » contenant une longue diatribe dans laquelle il mêlait des considérations d’ordre général sur la justice, le métier de magistrat et des accusations visant le magistrat concerné, qu’il ne nommait cependant pas.
Le magistrat a porté plainte pour diffamation contre...
