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Déchéance et nationalité et état d’urgence : le projet de révision constitutionnelle

le 4 décembre 2015

Le Monde a publié le projet de réforme constitutionnelle, annoncé par François Hollande devant le Congrès le 16 novembre (V. Dalloz actualité, 17 nov. 2015, M. Babonneau isset(node/175679) ? node/175679 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175679) , et soumis pour avis au Conseil d’État le 1er décembre. Deux articles devraient être ajoutés à la Constitution. Ils parlent d’eux-mêmes : l’état d’urgence pourrait...

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