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Défenseur des droits : bilan 2013

En 2013, le Défenseur des droits a été destinataire de plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils.

par Anne Portmannle 23 juillet 2014

Le Défenseur des droits, dresse, en annexe du rapport 2013, la synthèse de l’activité de l’institution durant les trois ans de mandat de Dominique Baudis, décédé le 10 avril dernier avant la fin de son mandat. Jacques Toubon, qui lui succède, concède que son prédécesseur lui laisse un « héritage qui (l’) oblige ».

Bilan chiffré général de l’année 2013

Intervenant dans plusieurs domaines (droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l’enfant, lutte contre la discrimination et déontologie de la sécurité), l’institution a été saisie, en 2013 de 78 822 dossiers de réclamations, auxquelles s’ajoutent 32 228 appels aux plateformes téléphoniques, soit plus de 100.000 demandes d’intervention ou de conseil.

Le Défenseur des droits, qui considère que son expertise juridique est désormais reconnue, a ainsi traité 77 338 dossiers et pris en 2013, 525 mesures « significatives », c’est-à-dire émis des...

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