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Article
Le Défenseur des droits veut étendre les recours collectifs
Le Défenseur des droits veut étendre les recours collectifs
par Caroline Fleuriotle 28 janvier 2015
Jacques Toubon, Défenseur des droits, souhaite que soit créé un recours collectif en matière de discriminations. Il l’a affirmé, hier, lors de la présentation du rapport annuel d’activité 2014 de cette autorité constitutionnelle indépendante. Le Défenseur des droits explique avoir été longtemps « réticent » à l’égard des recours collectifs. Mais, sa vision des choses a « évolué ».
Dans le domaine des discriminations, «on s’aperçoit que la réponse pénale est difficile », indique-t-il. Le...
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