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Article
Délit d’apologie du terrorisme : QPC cherche avocat
Délit d’apologie du terrorisme : QPC cherche avocat
Des voix s’élèvent pour que le Conseil constitutionnel examine le délit d’apologie du terrorisme. L’association Reporters sans frontières s’est associée au cabinet d’avocats Vigo pour diffuser un modèle de mémoire.
par Caroline Fleuriotle 15 février 2015
Alors que les poursuites pour apologie du terrorisme se multiplient depuis les attentats de janvier, l’association Reporters sans frontières appelle à contester la constitutionnalité de ce délit (V. Dalloz actualité dans Le droit en débats, Le juge et la guêpe, 28 janv. 2015, par Maître Eolas). Elle s’est rapprochée du cabinet d’avocats Vigo, qui a rédigé un argumentaire juridique sur lequel pourrait s’appuyer une future question prioritaire de...
