Le délit de révisionnisme jugé conforme à la Constitution

L’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, tel qu’issu de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, dispose : « Seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. Le tribunal pourra en outre ordonner : 1° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35 du code pénal […] ». 

L’incrimination a été créée par la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 dite loi « Gayssot » pour lutter contre la montée en puissance des thèses négationnistes dans les années 1980, du postulat suivant lequel la négation de l’holocauste nazi masquait l’antisémitisme et contribuait à diffuser des idées racistes (V. commentaire disponible sur le site du Conseil constitutionnel). Postérieurement, le texte a été modifié par la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (qui a supprimé l’obligation de publication prévue par le 2°) et la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 (qui a remplacé...