Demande de récusation du premier président d’une cour d’appel

Aux termes de l’article 341 du code de procédure civile, la récusation d’un juge est admise pour les causes prévues par l’article L. 111-6 du code de l’organisation judiciaire. Les étapes de la procédure sont ensuite précisément détaillées par le code de procédure civile. D’abord, la demande de récusation est formée par acte remis au secrétariat de la juridiction à laquelle appartient le juge ou par une déclaration qui est consignée par le secrétaire dans un procès-verbal (C. pr. civ., art. 344). Ensuite, cette demande est transmise au juge visé qui doit s’abstenir de juger et faire connaître, par écrit, soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs de son refus (C. pr. civ., art. 347). Dans ce dernier cas, il résulte de l’article 349 du même code que la demande de récusation doit être jugée sans délai par la cour d’appel ou, si elle est dirigée contre un assesseur d’une juridiction échevinale, par le président de cette juridiction qui se prononce sans appel. C’est donc la cour d’appel qui est compétente pour connaître...