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Le Sénat va se prononcer aujourd’hui sur le projet de loi relatif à l’état d’urgence. Le point sur les modifications apportées hier par l’Assemblée nationale.
par Caroline Fleuriotle 20 novembre 2015
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, hier, le projet de loi relatif à l’état d’urgence (551 pour, 6 contre, 1 abstention). Le texte vise à proroger l’état d’urgence et à modifier la loi de 1955 relative à l’état d’urgence (L. n° 55-385, 3 avr. 1955).
L’état d’urgence a conduit en six jours à notifier « 118 assignations à résidence », à réaliser « plus de 400 perquisitions administratives » et à saisir « 87 armes », dont « 11 armes de guerre », a affirmé le premier ministre, Manuel Valls, devant l’Assemblée nationale.
Peu de modifications ont été apportées au texte du gouvernement, présenté la...
