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Article
Les députés veulent faciliter l’éloignement des sans-papiers
Les députés veulent faciliter l’éloignement des sans-papiers
par Caroline Fleuriotle 28 janvier 2016
Le projet de loi relatif à l’immigration a été adopté, le 26 janvier 2016, en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. Le texte est proche de celui voté la semaine dernière par sa commission des lois (V. Dalloz actualité, 21 janv. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/176835) ? node/176835 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>176835).
La version validée en séance publique comporte néanmoins quelques nouveautés. À l’initiative du gouvernement, le texte prévoit...
