Des conséquences de l’absence de comparution de la partie civile en appel

En l’espèce, un homme avait été condamné pour recel de vol, par jugement rendu par défaut. Le tribunal avait partiellement fait droit à la demande de réparation formée par la partie civile qui avait, seule, interjeté appel du jugement. Les juges d’appel avaient, par un arrêt rendu par défaut à l’égard du prévenu, infirmé la décision critiquée sur les intérêts civils et fait droit aux demandes formulées par la partie civile.

À l’occasion d’une saisie pratiquée sur les comptes bancaires du condamné, celui-ci avait formé opposition à l’encontre du seul arrêt.

La cour d’appel, saisie de l’opposition de ce dernier, avait prononcé sur la demande de la partie civile ni comparante ni représentée lors de cette audience, dans les limites fixées par les conclusions qu’elle avait déposées devant le tribunal correctionnel et...